Conditions Générales de Vente et gestion des données

Conditions Générales de Vente:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'entrepreneur individuel au nom de Mme GUEGAN Charlotte (le « vendeur »), dont le siège social est situé au 1268 Av. de Provence, 83600 Fréjus, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 508 156 60100017 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet costeeljewelry.com.

Numéro de T.V.A. 508 156 601 R.C.S. Fréjus

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet costeeljewelry.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site internet costeeljewelry.com.

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la marque Costeel Jewelry et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet costeeljewelry.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site costeeljewelry.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les visuels des bijoux en pierres naturelles ou strass synthétiques sont les plus fidèles possibles, les couleurs des pierres peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos.
La vente des produits présentés dans le site costeeljewelry.com est destinée à tous les Clients résidants dans l'Union Européenne.

Le vendeur propose également une carte cadeau sous forme de bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et de sa date de validité, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. 
La durée de validité est limitée à 12 mois, prenant effet à compter de la date d’achat.
Le solde restant de la carte cadeau sera visible dans le compte du client.
La carte ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée, ni être portée au crédit d’une carte bancaire ou d’un compte bancaire.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 6,00€ TTC pour une livraison à domicile et de 4.50€ TTC pour une livraison en point relais. En Europe, ces frais seront facturés à 12,00€ TTC pour une livraison à domicile.
La livraison offerte dès 100 € en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont de 15€ TTC pour les DOM-TOM, Îles Canaries et Îles Palmares. De plus, il se peut que le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Pour tout refus de paiement des frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de douane seront déduis du remboursement.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site costeeljewelry.com.

À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Le Vendeur propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. 

Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les C.G.V. ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».

Il est possible de régler par PayPal ou carte de bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée.

Article 5. Réserve de propriété 

La société du Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence ainsi que son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement sera effectué.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Si cela n'est pas possible, alors un avoir vous sera envoyé par mail.

Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bijou défectueux.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l’heure qui suit votre commande à costeel.contact@gmail.com en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.

En période de fêtes de fin d’année, pour toutes commandes passées en décembre, les retours sont prolongés jusqu’au 10 janvier.

Tous les retours des bijoux achetés sur notre site internet se font obligatoire par notre service ou déposé en magasin.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison, 3 à 5 jours ouvrés sans compter le temps de préparation de commandes, ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à costeel.contact@gmail.com.
En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non réception du colis. La commande sera soit renvoyée soit un avoir sera fait, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. 

Les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères, jours fériés…)

Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), le Vendeur remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.

Livraison via CHRONOPOST: Toute commande passé avant 8h du matin sera reçue le lendemain.
Les délais sont de 24-48H jours ouvrés.
Les commandes passées après 10H sont traitées et expédiées le lendemain.

Article 8. Garantie 

Garantie Légale

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cependant, tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: CoSteel Jewelry, 1268 Av. de Provence, 83600 Fréjus, FRANCE, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Garantie Commerciale

Les produits uniquement achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire des bijoux.
Les bijoux défectueux seront soit remboursés par un avoir soit échangés.
Si le bijou défectueux n'est plus disponible, un avoir vous sera effectué de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre e-shop.
Une fois le bijou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.

La garantie ne couvre toutefois pas:

• l’usure naturelle du produit ;
• la casse d’un élément constituant le bijou ;
• la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;
• les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
• les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
• les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
• les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
• la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle

Veuillez adresser vos demandes de retour à costeel.contact@gmail.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.

Dans le cas où vous avez acheté l’un de nos bijoux dans la boutique physique, les retours devrons être effectués directement dans la même boutique et seul votre vendeur sera en mesure de traiter le retour de votre bijou sur présentation du ticket de caisse.

Article 9. Responsabilité 

Le Vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site costeeljewelry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de Mme GUEGAN Charlotte. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de la société.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par le Vendeur, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par le Vendeur, par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CoSteel Jewelry, 1268 Av. de Provence, 83600 Fréjus, France. 

Article 12. Droit applicable et litiges 

En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de CoSteel Jewelry par courriel à : costeel.contact@gmail.com 

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents. 

RGPD

Notre politique de confidentialité définit la façon dont les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») seront traitées par nos services.

Aux fins de Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (Le« RGPD »), le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (par exemple un nom et un prénom, une date de naissance, etc.) (les « Données à caractère personnel ») et le responsable du traitement est CoSteel Jewelry.

CoSteel Jewelry peut être amené à modifier les termes de la Politique de Confidentialité, Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes d’accord avec toute modification.

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site costeeljewelry.com, que ce soit en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous, vous êtes susceptible de nous transmettre les catégories de données suivantes :

Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et les renseignements concernant des cartes de crédit ou de débit (si vous souhaitez passer commande via notre Site Internet). Lorsque vous créez un compte afin d’utiliser notre Site Internet, vous pouvez consulter vos Données à caractère personnel dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez accéder directement à cette rubrique afin de les modifier.

Nous collectons par ailleurs automatiquement les informations suivantes :

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Nous collaborons étroitement avec des tierces parties. Y compris, par exemple, fournisseur de services informatiques, prestataire de services de paiement, de logistique, etc.
Les Données à caractère personnel que nous pouvons transférer à ces catégories de destinataires, incluent les renseignements concernant des cartes de crédit ou de paiement (pour permettre la transaction), vos coordonnées, les autres noms et les autres coordonnées que vous fournissez lorsque vous passez commande et souhaitez qu’elle soit livrée à une autre adresse ainsi que l’historique de vos achats

VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Engagement sur la viralité des conditions
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

• les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
• un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

L’élaboration de statistiques commerciales

L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

AGRÉGATION AVEC DES DONNÉES NON PERSONNELLES

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec nous.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données pourront être supprimées de nos bases de données.

SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande
Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, par simple demande à costeel.contact@gmail.com

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, nous nous réservons le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à notre seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et au Site.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus et relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
Le Vendeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes CGU, engagement à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

Portabilité des données
Nous nous engageons à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Nous vous garantissons ainsi une meilleure maîtrise de vos données, et vous gardez la possibilité de les réutiliser. 

CONTACT

Toutes les questions, remarques et demandes concernant la présente politique de confidentialité doivent être adressées àcosteel.contact@gmail.com

 

L'application utilisée pour assurer la conformité RGPD, LGPD, CCPA-CPRA, VCDPA, CPA, CTDPA, APPI, PIPEDA de ce site, collecte votre IP et votre adresse e-mail afin de traiter les données. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité & les conditions d'utilisation

Rectification des données

Vous pouvez utiliser le lien ci-dessous pour mettre à jour les données de votre compte si elles ne sont pas exactes.

• Modifier les informations de votre compte

Portabilité des données

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour télécharger toutes les données que nous stockons et utilisons pour une meilleure expérience dans notre boutique.

• Demande RGPD
• Informations personnelles
• Commande

Accès aux données personnelles

Vous pouvez utiliser le lien ci-dessous pour demander un rapport qui contiendra toutes les informations personnelles que nous stockons pour vous.

• Demande un rapport

Droit à l'oubli

Utilisez cette option si vous souhaitez supprimer vos données personnelles et autres de notre boutique. Gardez à l’esprit que ce processus supprimera votre compte, vous ne pourrez donc plus y accéder ni l’utiliser.

• Demander la suppression des données personnelles